Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition
E-quadra, dont le siège social est situé 20 rue Joubert 75009 PARIS, France, s’engage à respecter la vie privée et à protéger les Données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par E-quadra afin de veiller au respect de vos Données à caractère personnel.
Définitions :
• Données à caractère personnel (ou « Données »): toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
• Traitement de Données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel.
• Responsable du traitement : E-quadra
• Site Internet : www.e-quadra.com
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les Traitements de Données à caractère personnel, mis en œuvre par E-quadra via le Site Internet.
2. DONNÉES COLLECTÉES
De manière générale, vous pouvez visiter le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données.
Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, E-quadra peut vous demander de fournir certaines Données, par exemple, pour répondre à une demande de contact ou suivre un dossier de candidature.
Peuvent notamment être collectées tout ou partie des Données suivantes lorsque vous utilisez le site Internet :
• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données relatives à votre vie personnelle et à votre vie professionnelle que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de candidatures.
Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS OPÉRÉS PAR E-quadra ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
E-quadra s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale, licite et transparente.
L’utilisation, selon les finalités listées ci-après, de vos Données par E-quadra, est autorisée par des dispositions légales et règlementaires car elle est :
• Nécessaire au respect de nos obligations légales et règlementaires vis à vis des institutions publiques ou des autorités compétentes
Ou,
• Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
Ou,
• Dans certains cas, nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités décrites ci-dessous
Ou,
• Dans certaines circonstances, effectuées avec votre consentement.
Les traitements mis en œuvre par E-quadra répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos Données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
• Suivi de votre dossier de candidature déposé en ligne sur le Site Internet ;
• Réponse à vos demandes de contacts.
La finalité de la collecte vous sera précisément indiquée au moment de ladite collecte.
4. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquels elles sont utilisées.
• Traitement et suivi des candidatures :
Nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 2 ans après notre dernier contact avec vous.
• Communication, gestion de vos demandes de contact :
Nous nous engageons à supprimer vos Données dans un délai maximum de 3 ans après notre dernier contact avec vous.
Au-delà de cette durée, les Données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
5. LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
E-quadra ne communique vos Données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Aucun transfert vers des tiers pour un usage commercial ne sera réalisé sans votre consentement préalable.
Les destinataires de vos Données sont les services concernés de E-quadra, ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités :
• De nos filiales à des fins de gestion interne ou d’embauche ;
• De nos fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service ou l’information que vous avez demandé (Mailing, stockage de données … ). En vertu de leur contrat, ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer ces renseignements, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir les services ou se conformer aux exigences prévues par la loi ;
• D’une autorité judiciaire lorsque E-quadra y est contrainte par la loi.
Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des Données à caractère personnel pour le compte de E-quadra s’engage ainsi en particulier à :
• traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance,
• traiter les Données conformément aux instructions de E-quadra,
• garantir la confidentialité et la sécurité des Données.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES
Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :
• les Données sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• Les Données sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield
• Pour les Données transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.
7. VOS DROITS SUR LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
7.1 Vos droits
Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :
• Droit d’accéder à vos Données : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites Données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des Données qui font l’objet d’un traitement.
• Droit de demander la rectification de vos Données si celles-ci sont erronées : Vous bénéficiez du droit de demander que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Droit de demander l'effacement de vos Données : Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- vous considérez que vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit de limiter le traitement vous concernant : Vous bénéficiez du droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation de l’utilisation de vos Données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque
- vous contestez l'exactitude des Données vous concernant ;
- vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos Données ;
- les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice bien que E-quadra n’en ait plus besoin.
• Droit de vous opposer au traitement en retirant votre consentement (étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).
• Droit à bénéficier de la portabilité de vos Données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les Données que vous avez fournies à E-quadra, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que E-quadra ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
7.2 Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : dpo@e-quadra.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe à E-quadra, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
E-quadra déterminera dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, E-quadra fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.
Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, E-quadra vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.
E-quadra vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Dans l’hypothèse où E-quadra ne donnerait pas suite à votre demande, nous vous informerons dans les délais précités des motifs de notre décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos Données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux Données vous concernant, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.
9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.
10. INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES
Cette rubrique vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire. Lors de l’utilisation du site www.e-quadra.fr (le « Site ») et selon les choix que vous avez exprimés,
des fichiers dits « cookies » peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.) et des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces cookies.
1. Par qui sont déposés ces cookies ?
Les cookies peuvent être déposés par nous ou par certains de nos partenaires.
2. Pourquoi sont déposés ces cookies ?
2.a Les cookies déposés par nous sont :
Des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services. Ils nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription ou accès à notre Site et nos services.
2.b Les cookies déposés par des tiers :
Nous avons aussi inclus sur le Site, des applications de réseaux sociaux, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu de notre Site.
Tel est notamment le cas des boutons "Partager", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Viadeo", etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez
pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site.
E-quadra vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils
peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
3. Quels sont vos choix ?
Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies de E-quadra ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle
ou définitive.
Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
E-quadra décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour E-quadra d'enregistrer ou de consulter les cookies
nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés. Afin d’exercer vos choix selon les différents navigateurs, vous pouvez consulter les pages suivantes :
. Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
. Safari™ : http://www.apple.com/support/mac-apps/safari/
. Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
. Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
. Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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. Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
. Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836
. Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
. Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
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